Un particulier contre la Banque Populaire du Nord

Tribunal d’Instance de Douai
Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY.
Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention pour 309€.
Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire du Nord à rembourser le client, et rejette les demandes de dommage et intérêts pour procédure abusive présentée par la Banque Populaire du Nord.
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