août 18, 2016

Etudes et analyses

Votre dossier de défense

Vous êtes en conflit juridique avec votre banque pour :

  • Faire valoir vos droits contre une action de recouvrement injuste;
  • Demander le remboursement de tous les frais prélevés indument;
  • Dénoncer les ruptures abusives de concours;
  • Examiner les actes de cautionnement et de nantissement
  • Appeler la banque en apurement de passif
Pour répondre à la banque, il vous faut un dossier solide, complet et documenté, fondé sur des calculs irréfutables, avec une présentation claire, une argumentation efficace. Vous pourrez ainsi faire face à l’avocat de la banque dont les conclusions sont souvent imprécises. ponctué d'affirmations gratuites et d'accusations parfois calomnieuses.

Votre étude technique et financière

calculetteNotre cabinet vous propose cette étude technique et financière précise, indispensable pour répondre à l’adversaire et établir vos propres conclusions.
A partir des extraits de compte et des factures, nous reconstituons la vie du compte au jour le jour et calculons les soldes quotidiens, par les dates comptables et les dates de valeur.
Nous extrayons tous les frais prélevés pour en déterminer l’origine et la raison afin de retenir les frais liés aux découverts.
Nous calculons, au jour le jour, le coût exact des découverts ainsi que le rapport proportionnel entre la durée, le montant et le coût afin de connaitre le taux effectif global et le comparer à celui annoncé.
Cette étude fait l’objet d’une synthèse qui vous est remise.
Elle vous donnera tous les éléments précis vous permettant de répondre utilement aux conclusions de l’adversaire.

Etudes complémentaires

 Le cas échéant, selon votre dossier :
  • nous déterminons le montant du concours réel de la banque en fonction des soldes quotidiens et des autorisations de découverts éventuels 
  • nous examinons les circonstances des ruptures de concours ainsi que leurs conséquences
  • nous étudions la conformité des facturations avec la grille tarifaire et les conditions prévues dans la convention d’ouverture de compte
  • nous examinons sous l’angle technique, les conventions d’ouverture, autorisations de découverts, contrats de crédit, actes de cautionnement et de nantissement ainsi que tous les documents contractuels.
Vous êtes professionnel et recherchez un avocat, notre cabinet vous proposera les services d’un partenaire
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