Un client contre le CIC

Le 24 novembre 2016, Cour d’Appel de Versailles Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY Objet : Le client était caution pour 128.600€ et devait pour son compte débiteur, 5.033€. Il avait perdu en instance contre le CIC Résultat : La Cour d’Appel déboute le CIC et annule le jugement. Le client a gagné 133.613€

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Un militant de l’APLOMB contre le Crédit Mutuel de Laval St Tugal

Le 31 octobre 2016, Tribunal de Grande Instance de Laval Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de l’APLOMB Objet : TEG erroné sur un prêt immobilier. Résultat : Le tribunal a tout accordé au client : 13.876,60€ de remboursement immédiat, plus 2.000€ au titre des remboursement de frais de justice, plus le[…]

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Un client contre le LCL

Le 13 septembre 2016, Tribunal de Grande Instance de Lyon Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY Objet : fraude à la carte bancaire Résultat : le tribunal condamne la banque à payer le montant du préjudice, soit 19.145€ plus 1.500€ au titre des dommages et intérêts plus 1.000€ au titre de remboursement des frais de justice.

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Un particulier contre la Banque Populaire du Nord

Tribunal d’Instance de Douai Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY. Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention pour 309€. Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire du Nord à rembourser le client, et rejette les demandes de dommage et intérêts pour procédure abusive présentée[…]

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Un militant de l’APLOMB contre la Caisse d’Epargne Pays de Loire.

Le 28 juillet 2016, Tribunal de Grande Instance de Nantes Dossier instruit et défendu par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de l’APLOMB Objet : TEG erroné d’un prêt immobilier. Demande d’annulation de la stipulation d’intérêts Résultat : Le tribunal condamne la Caisse d’Epargne à restituer au client la somme de 7.747,22€ plus 3.000€ au titre[…]

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Un particulier contre la Banque Populaire de Lorraine Champagne

Dossier défendu par par Maître DEBAY à partir d’une étude technique de l’APLOMB. Objet : TEG erroné sur un prêt immo, demande de substitution dut taux conventionnel par le taux légal. Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire Lorraine Champagne à rembourser le client de la somme de 9.687,40€ représentant le trop perçu passé.[…]

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