Un particulier contre la Banque Populaire du Nord

Tribunal d’Instance de Douai Dossier défendu par l’intéressé, à partir d’une étude technique de l’APLOMB supervisée par Maître DEBAY. Objet : Demande de remboursement de commissions d’intervention pour 309€. Résultat : Le tribunal condamne la Banque Populaire du Nord à rembourser le client, et rejette les demandes de dommage et intérêts pour procédure abusive présentée[…]

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